La CFE CGC a participé le 14/10/2025 à une réunion organisée par la direction avec des représentants d'Action Logements ainsi que les partenaires sociaux. Voici ce que nous avons retenu.

Comment est financé Action Logement ?

Naval Group participe à l'effort de logement de ses salariés via un contribution légale de 0,45% de la masse salariale, ce budget est attribué à Action Logement dont les missions sont les suivantes:

• Proposer des aides et services pour accompagner les salariés
• Construire et financer des logements sociaux et intermédiaires

Comment les sommes collectées sont redistribuées par Action Logement, et vers qui ?

34,7% des recettes d'Action Logement financent le logement social publique (ENRU, ANAH, FNAL, AMIL)

Action Logement bénéficie de 1,7Md€ de contribution nette des entreprises ainsi que 1,1Md€ de remboursements de prêts et 500M€ de recettes obligataires.

Action logement redistribue ces recettes de la façon suivante: 706M€ au profit des salariés , 559M€  au profit des politiques publiques, et 2Md€ pour la construction de logements.

En matière de fonctionnement, Action Logement est constitué de 13 directions régionales, il y a une agence de Nantes  (Vincent Gâche) et une à Trignac, aptes à recevoir du publique.  Action Logement détient 50 filiales immobilières.

En matière d'accompagnement social, action logement à mis en place la caution VIsale d'aide à la location (accessible à tous) et assure le Conseil en situation d'urgence (sauf hébergés, sans conditions de ressources)

Une convention quinquenale 2023/2027 a été signée entre état et action logement ; c'est la feuille de route a laquelle l'agence ne peut déroger.

Depuis cette convention , l'état a très clairement redirigé les sommes acquise au profit de ses propres politiques de logement sociale, au détriment des salariés des entreprises qui cotisent. Les critères d'éligibilité ont également été revus par l'état ce qui fait que seuls les salariés à très faibles revenus peuvent maintenant bénéficier de l'aide Action Logement... La CFE CGC considère que le logement social est une nécessité absolue mais c'est une mission de l'état sur ses propres budget qui n'a pas à être financé sur le dos des salariés ! 

A l'image du compte personnel de formation, les modalités d'usage du 1% logement ont été modifiés par l'état en direction des politiques sociales nationales, au détriment de ceux qui cotisent. De ce fait, il s'agit de cotisation sociales supplémentaires à celles déjà portées par les salaires.

A l'échelle de Naval Group site de Nantes-Indret , on constate les bilans annuels suivants

•       2021 : 125 dossiers / budget attribué par Action Logement : 693,6 k€.
•       2022 : 77 dossiers / 291 k€
•       2023 : 39 dossiers / 254,5 k€
•       2024 : 10 dossiers / 41,6 k€

L'effet de la convention Etat/Action Logement se fait sentir de façon très importante (divisions par 5 de la redistribution aux salariés Naval Group)

quelles sont les prestations Action Logement dont vous pourriez (encore) bénéficier ?

Aide à trouver un logement: vous pouvez toujours vérifier en ligne si vous êtes éligible à une aide Action logement, cela ne coûte rien...

Pour ce faire, rendez vous sur ce test en ligne:

https://www.actionlogement.fr/moment-de-vie/trouver-un-logement

Ce service est ouvert au salariés, alternants ou personne en cours de recrutement avec promesses d'embauche. Y sont proposé des logement temporaires meublés, des résidences hôtelieres (missions, etc...). L'offre autour d'Indret est très limitée, l'essentiel du parc immobilier étant surtout situé au Nord de Nantes.

Vous pouvez créer un compte en ligne avec toutes les pièces justificatives, puis effectuer jusqu'à 5 demandes en parallèle. Le temps traitement par les gestionnaires est de quelques jours.

Action Logement propose également sans engagement du conseil sur offres de financement et assurances de ces offres.

En revanche, Action Logement propose toujours des prêts travaux sur l'entretien de la maison ou des parties communes en co-propriété,  sauf le meublant et les aménagements extérieurs. Ce dispositif n'est pas soumis à des conditions de ressources. Pour obtenir ces prêts, il est nécessaire d'être propriétaires de son habitation principale et entretien 

Les montants prêtés sont de 10K€ max avec un taux TAEG de 1,5% remboursable sur 10 ans. Le remboursement par anticipation est possible , plusieurs prêts sont possibles dans la limite de 10K€ au total. Ces crédits peuvent être obtenus sur dossier, les sommes débloquées sur factures et les travaux doivent être facturés dans les 12 mois après l'obtention de l'accord de financement.

La CFE CGC de Nantes Indret réitère sa demande en central à ce que les sommes engagées par Naval Group ne soient plus orientées vers Action Logement dont les actions ne bénéficient plus suffisamment aux salariés. 

Nous demandons à ce que ce budget soit orienté, comme le prévoit également la réglementation, via une gestion interne, vers des prêts immobiliers directs aux salariés et un accès à un parc immobilier dédié dont Naval Group pourrait acquérir des parts.

Dans la continuité des comptes-rendus des CSE mensuels, nous partageons avec vous les informations évoquées dans les différentes commissions ayant eu lieu en septembre et octobre 2025, ainsi que l’avis de la CFE-CGC sur ces sujets.

Lire la suite : IND_En direct des commissions, Septembre et Octobre 2025

Dans le cadre de sa prise de fonction en tant que Directeur de SEP, une rencontre a eu lieu avec Franck Ferrer et les Organisations Syndicales, le Mardi 30 septembre sur le site d’Indret...

Le compte-rendu est visible par tous aux panneaux d'affichage pendant 15 jours. Il est en pièce jointe mais visible uniquement des adhérents en activité à Naval Group, s'ils sont connectés...

FERMETURE ESTIVALE IMPOSÉE : ÇA NE PEUT PLUS DURER !

Depuis plusieurs années, la direction impose 2 semaines de fermeture en juillet/août, présentées comme nécessaires aux opérations de maintenance. Mais dans les faits, cette période devient une variable d’ajustement du planning, au détriment des salariés qui voient leur liberté de choix se réduire d’année en année et de DG2SE qui se voit imposer une coactivité forcée, générant désorganisation et risques SSTE. [..]

Retrouvez le tract complet en pièce jointe, ainsi que les résultats complets du sondage qui a orienté notre position....Merci d'avoir participé nombreux à ce sondage !

Pièce(s) jointe(s)

Sondage sur la fermeture	2242 Ko
Fermeture estivale imposée - nos propositions	469 Ko

Voici le compte rendu du CSE de Septembre 2025

CSE du 7 Octobre 2025

Sommaire

• SSTE Grand Nantes
• Point d'étape suite à l'audit relatif aux faits techniques FTI 
• Point de situation RES Machine
• Activités SIRENHA
• 1% logement
• Planning définitif des congés 2026
• Présentation de l'implication d'EP pour l'ATM3 du PACdG
• Présentation du crash programme plaque à tubes S3G
• Situation des programmes

Vous trouverez également en pièce jointe la déclaration liminaire que nous avons lue, expliquant notre position sur le vote consultatif au sujet du planning des congés 2026...

Le compte-rendu est visible par tous aux panneaux d'affichage pendant 15 jours. Il est en pièce jointe mais visible uniquement des adhérents en activité à Naval Group, s'ils sont connectés...

La Gazette est une nouvelle publication périodique locale, rédigée avec le concours de vos élus et représentants de la CFE CGC Naval Group dans son ensemble. Il s'agit d'un  travail collectif qui, nous l'espérons, vous plaira ! Dans ce nouveau numéro de la Gazette, nous abordons les sujets suivants :

• Télétravail & management,
• Santé mentale au travail, 
• PMA/adoption 
• Mobilité douce
• Proches aidants

Bonne lecture.

Pièce(s) jointe(s)

Gazette #1 Octobre 2025

1406 Ko

Rappel sur le fonctionnement du CET sénior :

Dès 50 ans et en plus du CET simple vous pouvez alimenter votre CET Sénior. Ces jours sont abondés à hauteur de 70% par l’employeur et sont disponibles 2 ans avant le départ en retraite à taux plein* et non pas à l’âge légal*.

La CFE CGC a demandé à la direction ce que deviendraient les jours épargnés sur le CET sénior pour celui qui souhaite prendre sa retraite dès l’âge légal.

Il nous a été répondu que les jours seront « définitivement perdus, et ne seront pas indemnisés ». Or l’accord d’entreprise indique que les jours, dans le CET, sont indemnisés en cas de rupture du contrat de travail, sachant que l’article L1237-9 du Code du Travail précise « Ce départ en retraite volontaire constitue une rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié ».

En Résumé si vous avez des jours comptabilisés dans votre CET sénior et que vous souhaitez partir en retraite à l’âge légal avant l’âge de taux plein , vous perdrez la totalité de l’abondement ainsi que vos jours épargnés.

La CFE-CGC s’oppose vivement à cette interprétation

de la Direction contraire à l’accord d’entreprise

et au code du travail.

Cette spoliation a été notifiée à nos Délégués Syndicaux

Centraux et nous vous tiendrons informé.

*-Age légal de 64 ans pour ceux qui sont né dès 1968.

-Age de taux plein: 43 ans à partir du premier emploi (valeur pour 172 trimestres cotisés)  soit par exemple 67 ans pour un Bac+5

Pièce(s) jointe(s)

Tract CET Senior

534 Ko

Voici le compte rendu du CSE de Septembre 2025

CSE du 9 Septembre 2025

Sommaire

• SSTE Grand Nantes
• Mobilité
• Travaux réalisés en période estivale
• Bornes de recharge pour les véhicules électriques
• Mise à disposition de salariés vers les CdA
• Projet de planning des congés 2026
• Situation des programmes

Le compte-rendu est visible par tous aux panneaux d'affichage pendant 15 jours. Il est en pièce jointe mais visible uniquement des adhérents en activité à Naval Group, s'ils sont connectés...

Organisation du temps de travail #7 - Fin

La direction nous a fait de nouvelles propositions reprenant nos demandes, nous avons donc signé l'accord OTT

Lire la suite : IND_Négociations oganisation du temps de travail #7 - Fin

Voici le compte rendu du CSE du 8 Juillet 2025

Lire la suite : IND_Compte rendu du CSE de Juillet 2025

Dans la continuité des comptes-rendus des CSE mensuels, nous partageons avec vous les informations évoquées dans les différentes commissions ayant eu lieu en Mai et Juin 2025, ainsi que l’avis de la CFE-CGC sur ces sujets.

Lire la suite : IND_En direct des commissions, Juillet 2025

Devons nous signer l'accord ?

Suite aux dernières proposition de la Direction,  voici le positionnement de la CFE CGC.

Lire la suite : IND_Négociations oganisation du temps de travail - Devons nous signer l'accord ?

Voici le compte rendu du CSE de Juin 2025

Lire la suite : IND_Compte rendu du CSE de Juin 2025

Voici le compte rendu du CSE de mai 2025

Lire la suite : IND_Compte rendu du CSE de mai 2025

Lors du dernier CSE, une présentation succincte de la politique industrielle du montage des 4 GTA2 (groupes turbo 2 alternateurs) du PANG nous a été présentée. Cette activité est, hors industrialisation, projetée sur 4 ans de mi-2028 à mi-2032. Sa volumétrie est estimée à environ 110 000 heures de montage par GTA2, soit une charge lissée de l’ordre de 45 ETP/mois par GTA.

La présentation a fait état d’un scénario de référence : réalisation en interne articulé autour de la NEF A et d’une nef B27+ à construire ou deux autres scénarii 

Suite à cette présentation, la CFE CGC émet une alerte sur les 2 scénarii alternatifs...

Lire la suite : IND_GTA2 du PANG: les scénarii proposés nous semblent-ils pertinents ?