CSE et Commissions Grand-Nantes

Rappel sur le fonctionnement du CET sénior :

Dès 50 ans et en plus du CET simple vous pouvez alimenter votre CET Sénior. Ces jours sont abondés à hauteur de 70% par l’employeur et sont disponibles 2 ans avant le départ en retraite à taux plein* et non pas à l’âge légal*.

La CFE CGC a demandé à la direction ce que deviendraient les jours épargnés sur le CET sénior pour celui qui souhaite prendre sa retraite dès l’âge légal.

Il nous a été répondu que les jours seront « définitivement perdus, et ne seront pas indemnisés ». Or l’accord d’entreprise indique que les jours, dans le CET, sont indemnisés en cas de rupture du contrat de travail, sachant que l’article L1237-9 du Code du Travail précise « Ce départ en retraite volontaire constitue une rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié ».

En Résumé si vous avez des jours comptabilisés dans votre CET sénior et que vous souhaitez partir en retraite à l’âge légal avant l’âge de taux plein , vous perdrez la totalité de l’abondement ainsi que vos jours épargnés.

La CFE-CGC s’oppose vivement à cette interprétation

de la Direction contraire à l’accord d’entreprise

et au code du travail.

Cette spoliation a été notifiée à nos Délégués Syndicaux

Centraux et nous vous tiendrons informé.

*-Age légal de 64 ans pour ceux qui sont né dès 1968.

-Age de taux plein: 43 ans à partir du premier emploi (valeur pour 172 trimestres cotisés)  soit par exemple 67 ans pour un Bac+5

Pièce(s) jointe(s)

Tract CET Senior

534 Ko

Voici le compte rendu du CSE de Septembre 2025

CSE du 9 Septembre 2025

Sommaire

• SSTE Grand Nantes
• Mobilité
• Travaux réalisés en période estivale
• Bornes de recharge pour les véhicules électriques
• Mise à disposition de salariés vers les CdA
• Projet de planning des congés 2026
• Situation des programmes

Le compte-rendu est visible par tous aux panneaux d'affichage pendant 15 jours. Il est en pièce jointe mais visible uniquement des adhérents en activité à Naval Group, s'ils sont connectés...

Organisation du temps de travail #7 - Fin

La direction nous a fait de nouvelles propositions reprenant nos demandes, nous avons donc signé l'accord OTT

Lire la suite : IND_Négociations oganisation du temps de travail #7 - Fin

Voici le compte rendu du CSE du 8 Juillet 2025

Lire la suite : IND_Compte rendu du CSE de Juillet 2025

Dans la continuité des comptes-rendus des CSE mensuels, nous partageons avec vous les informations évoquées dans les différentes commissions ayant eu lieu en Mai et Juin 2025, ainsi que l’avis de la CFE-CGC sur ces sujets.

Lire la suite : IND_En direct des commissions, Juillet 2025

Devons nous signer l'accord ?

Suite aux dernières proposition de la Direction,  voici le positionnement de la CFE CGC.

Lire la suite : IND_Négociations oganisation du temps de travail - Devons nous signer l'accord ?

Voici le compte rendu du CSE de Juin 2025

Lire la suite : IND_Compte rendu du CSE de Juin 2025

Voici le compte rendu du CSE de mai 2025

Lire la suite : IND_Compte rendu du CSE de mai 2025

Lors du dernier CSE, une présentation succincte de la politique industrielle du montage des 4 GTA2 (groupes turbo 2 alternateurs) du PANG nous a été présentée. Cette activité est, hors industrialisation, projetée sur 4 ans de mi-2028 à mi-2032. Sa volumétrie est estimée à environ 110 000 heures de montage par GTA2, soit une charge lissée de l’ordre de 45 ETP/mois par GTA.

La présentation a fait état d’un scénario de référence : réalisation en interne articulé autour de la NEF A et d’une nef B27+ à construire ou deux autres scénarii 

Suite à cette présentation, la CFE CGC émet une alerte sur les 2 scénarii alternatifs...

Lire la suite : IND_GTA2 du PANG: les scénarii proposés nous semblent-ils pertinents ?

Dans la continuité des comptes-rendus des CSE mensuels, nous partageons avec vous les informations évoquées dans les différentes commissions ayant eu lieu en Mars et Avril 2025, ainsi que l’avis de la CFE-CGC sur ces sujets.

Lire la suite : IND_En direct des commissions, Mai 2025

Voici le compte rendu du CSE d'Avril 2025

Lire la suite : IND_Compte rendu du CSE d'Avril 2025

Voici le compte rendu du CSE de Mars 2025

Lire la suite : IND_Compte rendu du CSE de Mars 2025

Dans la continuité des comptes-rendus des CSE mensuels, nous partageons avec vous les informations évoquées dans les différentes commissions ayant eu lieu en Mars et Avril 2025, ainsi que l’avis de la CFE-CGC sur ces sujets.

Lire la suite : IND_En direct des commissions, Janvier et février 2025

Le secrétaire du CSE de Nantes-Indret a proposé une résolution au CSE de ce jour afin de suspendre les voyages organisés à destination des États-Unis, en raison de la politique intérieure et internationale menée par le gouvernement américain.

Bien que cette décision repose sur des préoccupations légitimes en matière de valeurs et d’éthique, que chacun est en droit de se poser, la CFE-CGC n’adhère pas au principe d’engagement des élus au nom des personnels sur des questions d’ordre politique.

En pièce jointe, nous détaillons les raisons qui nous ont motivés à ne pas prendre part à ce vote.

Pièce(s) jointe(s)

Non participation au vote d'une résolution

234 Ko

Voici le compte rendu du CSE de Février 2025

Lire la suite : IND_Compte rendu du CSE de Février 2025