Rappel sur le fonctionnement du CET sénior :
Dès 50 ans et en plus du CET simple vous pouvez alimenter votre CET Sénior. Ces jours sont abondés à hauteur de 70% par l’employeur et sont disponibles 2 ans avant le départ en retraite à taux plein* et non pas à l’âge légal*.
La CFE CGC a demandé à la direction ce que deviendraient les jours épargnés sur le CET sénior pour celui qui souhaite prendre sa retraite dès l’âge légal.
Il nous a été répondu que les jours seront « définitivement perdus, et ne seront pas indemnisés ». Or l’accord d’entreprise indique que les jours, dans le CET, sont indemnisés en cas de rupture du contrat de travail, sachant que l’article L1237-9 du Code du Travail précise « Ce départ en retraite volontaire constitue une rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié ».
En Résumé si vous avez des jours comptabilisés dans votre CET sénior et que vous souhaitez partir en retraite à l’âge légal avant l’âge de taux plein , vous perdrez la totalité de l’abondement ainsi que vos jours épargnés.
La CFE-CGC s’oppose vivement à cette interprétation
de la Direction contraire à l’accord d’entreprise
et au code du travail.
Cette spoliation a été notifiée à nos Délégués Syndicaux
Centraux et nous vous tiendrons informé.
*-Age légal de 64 ans pour ceux qui sont né dès 1968.
-Age de taux plein: 43 ans à partir du premier emploi (valeur pour 172 trimestres cotisés) soit par exemple 67 ans pour un Bac+5
Ci-dessous, l'analyse de notre administrateur salarié du premier semestre 2025. Publication réservée aux adhérents en activité uniquement.
Voici le compte rendu du CSE de Septembre 2025
Le compte-rendu est visible par tous aux panneaux d'affichage pendant 15 jours. Il est en pièce jointe mais visible uniquement des adhérents en activité à Naval Group, s'ils sont connectés...
La direction nous a fait de nouvelles propositions reprenant nos demandes, nous avons donc signé l'accord OTT
Lire la suite : IND_Négociations oganisation du temps de travail #7 - Fin
Voici le compte rendu du CSE du 8 Juillet 2025
Dans la continuité des comptes-rendus des CSE mensuels, nous partageons avec vous les informations évoquées dans les différentes commissions ayant eu lieu en Mai et Juin 2025, ainsi que l’avis de la CFE-CGC sur ces sujets.
https://www.info83.fr
https://www.frequence-sud.fr
https://lemas-concert.com/evenements
https://www.palaisdesfestivals.com/
https://festival-avignon.com/
https://www.chateaucarqueiranne.com(soirées jazz et concert)
https://www.provencemed.com (soirées privées Domaine de la Baratonne)
https://www.frequence-sud.fr/art-69829-un_soir_au_jardin__des_concerts_gratuits_et_en_plein_air_a_savourer_a_la_valette_la_valette-du-var
Concert à 21h - Jardin de Baudouvin
Concerts gratuits – uniquement sur réservation à partir du mardi 22 juillet
Renseignements et réservations : 04 94 23 74 04
Suite aux dernières proposition de la Direction, voici le positionnement de la CFE CGC.
Lire la suite : IND_Négociations oganisation du temps de travail - Devons nous signer l'accord ?
L’accord d’entreprise prévoit la mise en place d’une commission paritaire d’interprétation et de suivi. Elle a pour principale mission de s’assurer des conditions d’application des dispositions négociées et de permettre, chaque fois que cela est possible, la résolution des difficultés d’interprétation.
La CFE-CGC vous propose de découvrir en pièce jointe les arbitrages de la Direction sur les articles discutés lors des premières réunions de la commission.
Voici le compte rendu du CSE de Juin 2025
Télécharger CR_Nego_horaires_Toulonpub
Si vous souhaitez plus de details vous pouvez également ecouter nos podcast :
ou
Au sommaire de ce 2nd Podcast, un état des lieux après 6 séances de négociations de l'OTT....
Sommaire détaillé, illustrations et chapitrage sont disponibles dans l'article complet !
Voici le compte rendu du CSE de mai 2025
Lors du dernier CSE, une présentation succincte de la politique industrielle du montage des 4 GTA2 (groupes turbo 2 alternateurs) du PANG nous a été présentée. Cette activité est, hors industrialisation, projetée sur 4 ans de mi-2028 à mi-2032. Sa volumétrie est estimée à environ 110 000 heures de montage par GTA2, soit une charge lissée de l’ordre de 45 ETP/mois par GTA.
La présentation a fait état d’un scénario de référence : réalisation en interne articulé autour de la NEF A et d’une nef B27+ à construire ou deux autres scénarii
Suite à cette présentation, la CFE CGC émet une alerte sur les 2 scénarii alternatifs...
Lire la suite : IND_GTA2 du PANG: les scénarii proposés nous semblent-ils pertinents ?
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