L’accord d’entreprise prévoit la mise en place d’une commission paritaire d’interprétation et de suivi. Elle a pour principale mission de s’assurer des conditions d’application des dispositions négociées et de permettre, chaque fois que cela est possible, la résolution des difficultés d’interprétation.
La CFE-CGC vous propose de découvrir en pièce jointe les arbitrages de la Direction sur les articles discutés lors des premières réunions de la commission.
 Tract bilan interprétation AE octobre 2025.pdf | 642 Ko |