Un CSEC extraordinaire et un CSE extraordinaire se sont tenus ce jour avec pour ordre du jour les points suivants :
1. Information en vue d’une consultation ultérieure du CSEC au titre du projet Var Ouest :
. Information en vue d'une consultation concernant le projet économique, à savoir le transfert des activités SMC du site de Bagneux (article L.1233-30 du Code du travail).
. Information en vue d'une consultation sur le projet de licenciement collectif envisagé (article L.1233-30 du Code du travail).
. Information en vue d’une consultation sur les conditions de mise en oeuvre du congé de reclassement (article R.1233-17 du Code du travail).
2. Information du CSEC sur la fermeture de l’établissement de Bagneux et les mesures envisagées pour trouver un repreneur (L.1233-57-9 Code du travail).
3. Délibération du CSEC sur le recours à un expert (L.1233-34 du Code du travail).
Nous vous partageons la Déclaration lue devant le PDG et la Direction SMC
 DL CSE-C 27 novembre V2.pdf | 239 Ko |